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Présentation

 

La Chambre des Notaires dispose d'attributions multiples d'ordre réglementaire, disciplinaire, administratif et consultatif.

La Chambre des notaires est l'organe représentatif de l'ensemble des notaires du département.

La Compagnie des notaires d'Eure et Loir compte actuellement 79 notaires en exercice, répartis en 40 Etudes proposant 50 points de réception du public dans tout le département.

La Chambre est constituée de 10 membres, élus pour une période de trois ans, et exerçant chacun des fonctions précises.

La Chambre des notaires est représentée par un Président, élu pour deux ans. Il dispose de multiples attributions, lui permettant de conduire de nombreuses actions, tant disciplinaires que statutaires, ou encore de relations publiques. Le Président  est assisté d'un vice-président et de deux syndics, chargés principalement de l'aspect disciplinaire de la Compagnie. Un rapporteur a pour mission d'étudier de façon approfondie les questions soumises à la Chambre et d'en effectuer rapport. Les délibérations de la Chambre des notaires sont rédigées par un secrétaire qui est gardien des archives et délivre des expéditions ou copies. Enfin, la comptabilité est tenue par un trésorier qui doit rendre compte de sa gestion et présenter chaque année un budget. Les trois autres membres de la Chambre des notaires remplissent des missions ponctuelles attribuées par le Président.

Le rôle et et la mission de la Chambre des Notaires résultent soit des textes légaux soit d'actions volontaires initiées par le président.
La mission essentielle est de maintenir la discipline et de veiller au respect des règles déontologiques régissant la profession. Cette mission comporte la mise en œuvre de sanctions disciplinaires afin de prévenir ou d'arbitrer des différends d'ordre professionnel entre notaires ou vis-à-vis de la clientèle.
Les actions volontaires de la Chambre connaissent depuis plusieurs années un développement important. Elles ont pour but de développer l'efficacité des notaires par la formation, l'organisation et la communication avec le grand public. Elles assurent également de meilleures relations avec les autorités judiciaires, les collectivités publiques et les différentes administrations.

Le Président,

Vincent BAUDOIN.

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