Actualité
04 août 2022
Actualités locales
Intérêt de la donation-partage
Prendre le temps d’anticiper sa succession constitue un moyen efficace pour préserver la paix entre les héritiers !
21 juillet 2022
Actualités locales
Comment résilier son bail ?
Le locataire doit respecter certaines formalités pour pouvoir résilier son bail.
07 juillet 2022
Actualités locales
A quoi sert le contrat de mariage ?
Le contrat de mariage n’est pas un contrat type. Il peut être assorti de nombreuses clauses spécifiques rédigées par le notaire...
30 mai 2022
Actualités nationales
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la...
24 mai 2022
Actualités nationales
3e Baromètre de l'immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s'est poursuivie en 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)...
11 mai 2022
Actualités nationales
La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source...
05 mai 2022
Actualités nationales
Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux...
03 mai 2022
Actualités nationales
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé...
28 avril 2022
Actualités nationales
Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à...
27 avril 2022
Actualités nationales
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches...