La plupart des contrats de vente contiennent une clause par laquelle le vendeur s’exonère de cette garantie. Toutefois, cette clause est sans effet lorsque le vendeur est un professionnel ou si l’acquéreur réussit à prouver que le vice était en réalité connu du vendeur.
Le vice caché rend le logement impropre à son usage normal ou diminue tellement sa valeur que l’acheteur ne l’aurait pas acquis au prix versé s’il en avait eu connaissance.
La garantie des vices cachés s’applique uniquement aux achats dans l’ancien.
Si l’existence d’un vice caché est reconnue, le propriétaire peut conserver le logement en obtenant le remboursement d’une partie du prix, ou annuler la vente et récupérer le prix versé ainsi que les frais relatifs à l’opération.
S’il est prouvé que le vendeur connaissait le vice caché au moment de la transaction, l’acquéreur peut exiger en plus des dommages et intérêts en réparation de son préjudice.