23 février 2023

Actualité Locale

Succession : les différentes étapes

La succession est la transmission du patrimoine laissé par le défunt. 

Le notaire veille au bon déroulement de chaque étape.

A l’ouverture de la succession, le notaire rédige l’acte notarié. Cet acte permet de prouver l'identité, les liens de parenté et les droits successoraux des héritiers. Il vérifie également s’il existait un testament en interrogeant le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) et vérifie les dispositions prises par le défunt.

Le notaire réalise ensuite l’inventaire du patrimoine du défunt. Les héritiers doivent fournir tous les documents nécessaires pour évaluer l'actif et le passif de la succession.

Toutes les formalités liées au décès doivent être acquittées (impôts et taxes), ainsi que celles liées aux biens immobiliers.

Le notaire établit alors un acte de partage pour clôturer la succession qui répartit les biens entre les héritiers.