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15 mai 2014

National

5 siècles d'archives notariales : l'exposition

Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.

15 mai 2014

National

L’abattement sur les successions et donations modifié

Le Gouvernement Ayrault 2 a annoncé les principales mesures de sa politique fiscale pour 2012.

15 mai 2014

National

Salon de londres 2014

Le salon « The France show » se tiendra les 17-18-19 janvier 2014 à Londres.

15 mai 2014

National

Les notaires de France sur Youtube !

Découvrez la chaine Youtube des notaires de France !

15 mai 2014

National

La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière

Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.

15 mai 2014

National

Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe

Publication au Journal officiel.

15 mai 2014

National

Acheter ou vendre aux enchères

Appartements, maisons, terrains... Acheter ou vendre aux enchères avec les notaires.

15 mai 2014

National

Colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe"

Le colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe" se tiendra le 15 mai.

15 mai 2014

National

Justice du XXIè siècle : les 18 propositions

18 propositions pour une Justice du XXIème siècle ont été formulées par le notariat.

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