Actualités

Filtrer :

Tous Actualités Nationales Actualités Locales

22 novembre 2022

National

Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».

17 novembre 2022

Local

Vente immobilière : les documents à remettre à un notaire

Un grand nombre de documents est demandé par le notaire lors de la signature du compromis de vente et de l’acte authentique. Il est essentiel de les préparer !

14 novembre 2022

National

Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022

La note de conjoncture immobilière Novembre 2022 décrypte le prix de l'immobilier et tendances du 2e trimestre 2022. Découvrez les dernières évolutions du marché immobilier.

3 novembre 2022

Local

Modification du régime matrimonial

Depuis le 25 mars 2019, il n’est plus nécessaire d’attendre deux ans après le mariage pour adopter un nouveau régime matrimonial. Le changement peut intervenir à tout moment.

20 octobre 2022

National

Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?"

20 octobre 2022

Local

Le Pacte Dutreil, un avantage fiscal pour la transmission des sociétés

Avec le pacte Dutreil, la transmission d’entreprise bénéficie d’un régime de faveur en matière de donation et de succession. Plusieurs conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal Dutreil.

6 octobre 2022

National

Les différentes aides pour les travaux énergétiques

6 octobre 2022

Local

La garantie des vices cachés

Elle permet à l’acquéreur de se retourner contre le vendeur en cas de découverte, après la transaction, d’un défaut affectant le bien dans des proportions importantes.

22 septembre 2022

Local

Adopter l'enfant de son conjoint

Adopter l’enfant de son conjoint permet aux beaux-parents de prouver leur amour à un enfant qui n’est pas biologiquement le sien.