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27 février 2023

National

Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarial

Mini-série "l'étude" en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat

23 février 2023

National

Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture

Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte de Versailles

23 février 2023

Local

Succession : les différentes étapes

La succession est la transmission du patrimoine laissé par le défunt.

14 février 2023

National

Lettre des notaires de France - février 2023

La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.

8 février 2023

Local

Pacs et testament

Un des grands attraits du Pacs est, qu’en termes de fiscalité, il confère aux partenaires le même statut que les couples mariés : quotient familial, abattement, plafonds etc…Pour autant, il ne donne aucun droit sur la succession !

6 février 2023

National

Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023

Conjoncture immobilière : En France (hors Mayotte), 1 116 000 transactions de logements anciens cumulées à fin novembre 2022.

12 janvier 2023

Local

La procuration notariée

La procuration est un acte par lequel un mandant donne au mandataire le pouvoir de réaliser quelque chose en son nom. Cela représente une première étape dans l’assistance à une personne âgée.

11 janvier 2023

National

Lettre des notaire de France - janvier 2023

22 décembre 2022

Local

Vente d'un bien par une SCI

La vente d’un actif immobilier doit rester exceptionnelle.

Pour savoir qui a le pouvoir d’engager la SCI, il faut se référer aux statuts.