8 décembre 2022 /Local Dispositif MaPrimeRénov' Le dispositif MaPrimRénov' permet d’accéder à une aide pouvant atteindre 9 000 € pour passer d’une chaudière au gaz à une pompe à chaleur.
1 décembre 2022 /National Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL) Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l'Union internationale du notariat (UINL).
25 novembre 2022 /National Premier baromètre des petites villes de demain C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales.
24 novembre 2022 /National La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022 La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l'intérêt du contrat de mariage en cas d'expatriation ...
22 novembre 2022 /National Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022 Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».
17 novembre 2022 /Local Vente immobilière : les documents à remettre à un notaire Un grand nombre de documents est demandé par le notaire lors de la signature du compromis de vente et de l’acte authentique. Il est essentiel de les préparer !
14 novembre 2022 /National Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022 La note de conjoncture immobilière Novembre 2022 décrypte le prix de l'immobilier et tendances du 2e trimestre 2022. Découvrez les dernières évolutions du marché immobilier.
3 novembre 2022 /Local Modification du régime matrimonial Depuis le 25 mars 2019, il n’est plus nécessaire d’attendre deux ans après le mariage pour adopter un nouveau régime matrimonial. Le changement peut intervenir à tout moment.
20 octobre 2022 /National Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?"