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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

20 octobre 2022

/National

Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?"
deux hommes avec un bébé

20 octobre 2022

/Local

Le Pacte Dutreil, un avantage fiscal pour la transmission des sociétés

Avec le pacte Dutreil, la transmission d’entreprise bénéficie d’un régime de faveur en matière de donation et de succession. Plusieurs conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal Dutreil. 

6 octobre 2022

/National

Les différentes aides pour les travaux énergétiques

6 octobre 2022

/Local

La garantie des vices cachés

Elle permet à l’acquéreur de se retourner contre le vendeur en cas de découverte, après la transaction, d’un défaut affectant le bien dans des proportions importantes.
un couple avec des deux filles adoptives

22 septembre 2022

/Local

Adopter l'enfant de son conjoint

Adopter l’enfant de son conjoint permet aux beaux-parents de prouver leur amour à un enfant qui n’est pas biologiquement le sien.

21 septembre 2022

/National

Le Certificat Successoral Européen (CSE)

Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe auprès des banques, assurances et administrations.

20 septembre 2022

/National

Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.
un petit fils avec ses grands parents

8 septembre 2022

/Local

Changement du nom de famille des enfants : une procédure simplifiée

Depuis juillet 2022, il est facile de choisir le nom de famille du ou des parents qu’on désire porter.

7 septembre 2022

/National

3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction

Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier
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Chambre des Notaires d'Eure-et-Loir

Du lundi au vendredi : de 9h à 12hO0 et de 14h à 18h00

54 rue Chanzy
BP 80175
28003 CHARTRES CEDEX

Tél. 0237880360 - 0237300665

mail : chambre.eureetloir@notaires.fr

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